France Télécom a été condamné à rétablir le contrat d'une abonnée ayant souscrit un forfait "100% illimité 24h sur 24 pour 79 euros par mois. Le juge des référés de Marseille a estimé que l'opérateur avait "gravement manqué à ses obligations contractuelles" en modifiant unilatéralement les conditions de son offre. France Télécom avait en effet décidé, sans consulter ses abonnés, de revoir à la baisse son offre commerciale en mai de cette année, pour fraude.
En conséquence, le juge a condamné l'opérateur à rétablir le contrat dans ses conditions originelles, sous peine d'une amende de 500 euros par jour de retard, et à verser 1.500 euros de provision à valoir au titre des préjudices moral et financier.
